L’objectif du Projet d’Appui à l’Accès des Femmes à la Propriété Foncière (USAID AFPF) est d’accroître la cohésion sociale, de réduire les conflits fonciers et de donner aux femmes les moyens de contribuer économiquement à leurs communautés en renforçant leur accès légal à la terre dans les régions du Nord et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire (CDI). Le projet AFPF atteindra ce but par le biais de deux objectifs de performance :
Objectif 1 – Renforcer l’autonomie des communautés dans les régions du Nord et de l’Ouest de la CDI par des campagnes de sensibilisation, de plaidoyer et de communication sur les droits fonciers et les droits des femmes dans les régions de l’Ouest et du Nord de la CDI ; et
Objectif 2 – Renforcer l’accès des femmes aux services juridiques et de médiation des conflits dans les zones rurales et urbaines afin de garantir leur accès à la terre dans les régions du Nord et de l’Ouest de la CDI.
L’objectif spécifique 2 porte sur les activités d’assistance juridique, de médiation et de formalisation des droits fonciers. Ce volet se justifie par le besoin de faciliter l’accès aux documents fonciers, et à la médiation ou l’assistance judiciaire aux femmes rencontrant des conflits fonciers mettant en difficulté l’exercice de leurs droits fonciers. Pour atteindre cet objectif le projet a développé une stratégie d’assistance juridique et judiciaire qui a tourné autour de 4 principaux axes :
– Une campagne de sensibilisation et de vulgarisation des textes juridiques en matière des droits fonciers des femmes en milieu urbain et rural ;
– Un renforcement de capacités des autorités administratives et locales sur le genre et le foncier et sur la prise en compte des femmes dans le règlement des litiges fonciers ;
– La mise en place des services d’écoutes, d’orientation juridique pour les hommes et femmes pour des cas en lien avec les droits fonciers des femmes ; et
– Une assistance juridique pour l’obtention des documents fonciers, ou une assistance judiciaire ou de médiation pour la résolution des conflits fonciers.
Le présent document s’inscrit dans le cadre du Plan de suivi, évaluation et apprentissage sensible à la complexité (CAMEL) et la suite de l’approche d’analyse de l’économie politique du projet. Cette approche sensible au dynamique de pouvoir et la complexité est nécessaire pour faciliter la collaboration stratégique avec les parties prenantes clés, un apprentissage continu et une gestion adaptative. C’est dans ce cadre que s’inscrit le document présentant les résultats et tendances de la première phase de vulgarisation et d’assistance juridique. Ce document, prévu dans le deuxième plan de travail annuel du projet AFPF, fait partie de l’approche d’apprentissage et suivi-évaluation sensible à la complexité et constitue une manière de faire un suivi de dynamiques de l’économie politique.
L’objet du présent rapport est de documenter les leçons apprises de la première phase de ce volet d’assistance juridique et judiciaire, qui part des campagnes de vulgarisation et de sensibilisation à la fourniture des services d’écoutes, conseil et assistance juridique et judiciaire. L’objectif final est de pouvoir analyser les premiers résultats et tendances et d’en faire ressortir des pistes de réflexion pour une gestion adaptative conformément au plan de suivi-évaluation sensible à la complexité (CAMEL).
Les données qui ont servies à l’élaboration du présent rapport sont issues d’une série d’ateliers de réflexion et d’analyse y compris les ateliers suivants :
– Ateliers des autorités administratives et judiciaires du 14 et 15 septembre 2022 pour le nord et du 20 au 22 septembre 2023 pour l’ouest.
– Ateliers des acteurs impliqués dans la lutte contre la Violence Basée sur le Genre (VBG) qui se sont déroulés du 04 au 05 octobre pour le nord et du 05 au 6 octobre pour l’ouest
– Ateliers des autorités coutumières et leaders religieux du 28 au 29 novembre pour le nord et du 01 au 02 décembre pour l’ouest.
– Ateliers internes du projet AFPF du 02 au 05 août 2022 et du 09 au 12 janvier 2023.
En plus des résultats des échanges de ces ateliers, des réflexions et analyses internes ont été faites par l’équipe AFPF sur la base des rencontres bilatérales avec d’autres partenaires notamment dans le cadre d’une table ronde d’échanges et de discussions sur les droits fonciers des femmes co-organisée avec la GIZ et l’AFOR, le 21 mars 2023.
Le rapport est organisé comme suit : dans un premier temps, les résultats des activités de vulgarisation des textes seront décrits. Ensuite, les premières activités et tendances en lien avec les activités d’assistance juridique seront décrites. Enfin, des leçons apprises et recommandations seront proposées.